Le gazole non routier (GNR) est un carburant spécifique, principalement destiné aux engins agricoles, forestiers, de chantier et à certains bateaux de navigation intérieure. Plus respectueux de l’environnement que l’ancien fioul domestique, il répond à des normes de qualité plus strictes. Depuis plusieurs années, son usage est encadré par une réglementation de plus en plus précise, notamment pour limiter les fraudes et assurer un meilleur suivi de son stockage et de son transport.

Depuis juillet 2024, de nouvelles règles ont été mises en place concernant la fiscalité du GNR, notamment l’application d’un tarif réduit d’accise sous conditions. Ces évolutions impactent directement les distributeurs, les utilisateurs et les services douaniers chargés de contrôler le respect des obligations.

Dans cet article, nous allons passer en revue l’ensemble des points essentiels de la réglementation GNR : définitions, normes de stockage, engins autorisés, obligations de suivi et perspectives pratiques pour rester conforme.

Le GNR (gazole non routier) est un carburant spécialement conçu pour les moteurs d’engins qui n’empruntent pas les routes ouvertes à la circulation publique. Plus propre que l’ancien fioul domestique, il contient moins de composés polluants et répond à des normes européennes strictes. Sa couleur légèrement rouge permet de le différencier facilement du gazole routier classique.

Principaux usages du GNR :

• Agricole : tracteurs, moissonneuses, machines spécialisées.
• Forestier : abatteuses, porteurs et autres engins sylvicoles.
• BTP : pelleteuses, bulldozers, chargeuses et engins de chantier.
• Maritime intérieur : bateaux de plaisance et navigation fluviale.

Pour bien comprendre la place du GNR, il est utile de le comparer avec les autres carburants proches.

Le GNR se situe donc entre le gazole routier et le fioul domestique : il est fiscalement avantageux grâce à son tarif réduit, mais son usage est strictement limité à des cas précis (agricole, forestier, BTP, maritime).

Depuis le 1er juillet 2024, la fiscalité du gazole non routier a évolué afin de simplifier la gestion pour les exploitants. Le GNR destiné à un usage agricole ou forestier peut désormais être mis à la consommation directement au tarif réduit d’accise de 3,86 €/hl, sans que l’utilisateur ait à avancer la totalité de la taxe.
Pour en bénéficier, l’exploitant doit présenter une attestation d’éligibilité à son distributeur. Sans ce document, le carburant est facturé au tarif de droit commun. Ces nouvelles règles visent à limiter les écarts de trésorerie et à uniformiser l’application de la réglementation.

À retenir :

• Tarif réduit GNR agricole/forestier : 3,86 €/hl.
• Mise en place depuis : 1er juillet 2024.
• Condition : attestation obligatoire pour l’utilisateur.

La réglementation impose des obligations strictes pour assurer la traçabilité du GNR :

• Fournir un justificatif de cession (facture, bon de livraison, ticket) précisant nature, quantité, identité du cédant et du cessionnaire.
  
• Tenir une comptabilité journalisée des volumes reçus et cédés, par établissement.
  
• Transmettre aux douanes un état trimestriel comparant les stocks théoriques et physiques.
• Conserver justificatifs et registres jusqu’au 31 décembre de la 3ᵉ année suivant leur établissement.

En cas de non-respect de ces obligations, les risques sont importants :

• Amendes douanières pour absence de justificatif ou registre incomplet.
• Taxation d’office au tarif plein en cas d’utilisation frauduleuse du GNR.
• Suspension d’agrément pour un distributeur récidiviste.

Exemple réel : lors de contrôles douaniers, des exploitants ont déjà été sanctionnés pour avoir utilisé du GNR dans des véhicules routiers, entraînant la facturation de la différence de taxe, assortie de pénalités.

Le stockage du GNR est encadré par plusieurs normes françaises et européennes, qui définissent les exigences techniques selon le matériau et la conception des cuves :

👉 Ces normes garantissent la sécurité, la durabilité et la conformité réglementaire des réservoirs de stockage de produits pétroliers comme le GNR.

Pour prévenir les risques liés à ce carburant, la réglementation impose des conditions strictes :

• Double paroi obligatoire ou cuve placée dans un bac de rétention.
  
• Pour le stockage intérieur : sol maçonné, ventilation efficace, porte coupe-feu.
  
• Pour le stockage extérieur : respect des distances minimales d’implantation vis-à-vis des bâtiments et limites de propriété.
  
• Équipements de sécurité requis : vannes, dispositifs de détection de fuite.

Le GNR se dégrade rapidement au-delà de 6 mois de stockage, ce qui peut en altérer la qualité et endommager les moteurs. Les risques environnementaux (fuites, pollution des sols) imposent une vigilance particulière.

Conseils pratiques :

• Nettoyer régulièrement les cuves pour éviter les dépôts.
• Contrôler l’humidité et la condensation pour limiter la formation de bactéries.
• Mettre en place un plan d’urgence en cas de fuite ou pollution accidentelle.

Ces bonnes pratiques garantissent la qualité du carburant et la conformité aux exigences environnementales.

Le GNR est largement utilisé dans le secteur agricole et forestier, où il alimente les moteurs d’engins de forte puissance indispensables aux travaux quotidiens.

Exemples d’engins :

• Tracteurs
• Moissonneuses-batteuses
• Pulvérisateurs automoteurs
• Abatteuses forestières
• Porteurs sylvicoles

Dans le bâtiment et les travaux publics, le GNR est réservé aux engins mobiles qui ne circulent pas sur route.

Exemples d’engins :

• Pelleteuses
• Bulldozers
• Niveleuses
• Chargeuses
• Compacteurs

Le GNR peut également être employé comme carburant pour certains bateaux non soumis à la navigation maritime.

Exemples :

• Bateaux de plaisance fluviale
• Péniches de transport intérieur
• Vedettes fluviales de service

Les distributeurs et utilisateurs doivent garantir la traçabilité du GNR grâce à des documents précis :

• Factures détaillées indiquant nature, quantité, identité du vendeur et de l’acheteur.
  
• Bons de livraison avec date et volume livré.
  
• Registres de comptabilité journalisée (entrées/sorties par établissement).
  

Exemple de tableau de suivi simplifié :

Le transport de ce carburant doit répondre à des exigences précises afin de limiter tout risque :

• Respect des volumes autorisés selon le type de transport (citernes, contenants mobiles).
  
• Distances de sécurité minimales à respecter vis-à-vis des zones habitées ou sensibles.
  
• Présence obligatoire de dispositifs de sécurité : vannes de fermeture, détecteurs de fuite, équipements anti-débordement.

👉 Ces règles protègent à la fois les opérateurs et l’environnement.

À la suite de l’incendie de Lubrizol en 2019, la réglementation a été renforcée pour les dépôts de grande capacité et les sites classés Seveso.

Ces sites doivent mettre en place :

• Un Plan d’Opération Interne (POI) pour gérer les incidents.
  
• Des dispositifs de prévention et d’intervention en cas de fuite ou incendie.
  
• La formation obligatoire du personnel aux procédures de sécurité.
  
• Des mesures environnementales pour limiter l’impact en cas d’accident.

👉 Ces obligations visent à sécuriser le stockage massif de produits pétroliers et à protéger les populations environnantes.

Grâce à notre plateforme IoT, le suivi des volumes de GNR devient entièrement automatisé. Les capteurs connectés remontent en temps réel les informations sur vos cuves, vos ventes et vos consommations. Cela évite les erreurs de saisie et garantit une traçabilité parfaite en cas de contrôle douanier.

👉 Exemple : un agriculteur peut présenter l’historique complet de ses mouvements de GNR et prouver sa conformité, sans craindre un redressement fiscal.

Nos solutions permettent de suivre la consommation au litre près et d’anticiper les besoins à venir. Des alertes intelligentes préviennent lorsqu’un réservoir approche d’un seuil critique, évitant ainsi toute rupture.

👉 Résultat : plus de sérénité dans la gestion des approvisionnements et une meilleure optimisation des coûts.

Au-delà de la technologie, nous vous accompagnons dans la mise en place de procédures conformes à la réglementation GNR. Notre expertise couvre à la fois le matériel (capteurs, dispositifs de sécurité) et le logiciel (suivi, rapports automatisés).

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