Mentions légales informations

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site : fourdata.io les informations suivantes :
Informations juridiques :
Nom de l’entreprise : FOUR DATA
Adresse : 11 rue Paul THÉNARD, 21000 DIJON
SIRÈNE : 821 783 222
Adresse électronique : contact@fourdata.io

La personne responsable de la publication est : Mme Capucine DUBREUILLE

Le créateur du site est l’agence web Adesio
Le webmaster est : Adesio
Contactez le webmaster : info@adesio.co
L’hébergeur du site est : Kinsta

2. Description des services fournis :

Le site fourdata.io a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site met tout en œuvre pour fournir sur le site fourdata.io des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes et lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations fournies sur le site exemple.com sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’être modifiées. Elles sont fournies sous réserve des modifications qui auraient pu être apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçon :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quels que soient les moyens ou procédés utilisés, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’adresse e-mail suivante : contact@fourdata.io
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constituant une contrefaçon et fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Hyperliens et cookies :

Le site fourdata.io contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation du propriétaire de ces sites. Toutefois, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels liés à des contenus illicites.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site fourdata.io, un ou plusieurs cookies peuvent être automatiquement installés sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues ont pour but de faciliter la navigation ultérieure sur le site et permettent également de réaliser diverses mesures d’audience.
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné : fourdata.io
En France, les données à caractère personnel sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site fourdata.io, l’exploitant du site ne collecte des données à caractère personnel concernant l’utilisateur que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de certains services proposés par le site fourdata.io. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site fourdata.io s’il est tenu ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre demande à fourdata.io par e-mail ou en envoyant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité comportant la signature de son titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site fourdata.io n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue, sur quelque support que ce soit, à des tiers. Seule l’hypothèse d’un rachat du site fourdata.io auprès de son propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des informations susmentionnées à l’acquéreur éventuel, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données à l’égard de l’utilisateur du site fourdata.io.