Inventaire des matières stockées : conformité à la réglementation DREAL | Four Data

⏱ 8 min de lecture · Publié le 09/11/2026 · Mis à jour le 09/11/2026 à 09 h 02

Rédigé avec l’expertise de François Clément, directeur commercial chez Four Data, qui accompagne les distributeurs d’énergie dans la mise en conformité réglementaire de leurs dépôts.

Les rapports de terrain s’accumulent depuis plusieurs mois : la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et de l’habitat) effectue des visites dans les dépôts des distributeurs de carburant et s’intéresse tout particulièrement à un document précis, l’inventaire des matières stockées. Sur plusieurs sites, les inspecteurs ont demandé la mise en place de systèmes de jaugeage connectés des cuves afin de garantir la fiabilité de ce suivi.

Cette exigence ne sort pas de nulle part. Elle découle directement de l’arrêté du 24 septembre 2020, adopté à la suite de l’incendie de Lubrizol. Voici ce que dit le texte, qui est concerné et comment la télémétrie transforme cette contrainte réglementaire en un outil opérationnel.

L’arrêté du 24 septembre 2020, adopté à la suite de l’incendie de Lubrizol, impose aux installations classées (ICPE) françaises soumises à autorisation de tenir un inventaire des matières stockées : cet inventaire doit être mis à jour au moins une fois par semaine, quotidiennement pour les matières dangereuses, faire l’objet d’un rapprochement lors d’un inventaire physique annuel et être accessible à tout moment, y compris en cas d’incident.

Plus précisément, ce texte modifie l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels dans les installations classées. Ses dispositions renforcées s’appliquent depuis le 1er janvier 2022. Les exploitants doivent désormais :

• Répertoriez, zone par zone, toutes les matières dangereuses stockées, en les associant à leurs propriétés de danger et en les regroupant par familles de mentions de danger au sens de la directive Seveso. Une substance qui est à la fois inflammable et toxique pour l’environnement doit figurer sous ces deux propriétés.
• Veillez à tenir cet inventaire à jour au moins une fois par semaine, et quotidiennement pour les matières dangereuses, en recourant, le cas échéant, à des outils informatiques.
• Procédez à un rapprochement au moins une fois par an au moyen d’un inventaire physique, éventuellement de manière continue.
• Joignez-y un plan général des zones de stockage et mentionnez-le dans le plan d’exploitation interne (PEI), le cas échéant.
• Veillez à ce qu’il soit accessible à tout moment, y compris en cas d’incident, d’accident ou de coupure des services publics, au préfet, à l’inspection des installations classées, aux services d’incendie et de secours ainsi qu’aux autorités sanitaires. Une version synthétique, accessible au grand public, doit être disponible pour être diffusée rapidement en cas d’accident.

Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, un incendie s’est déclaré sur les sites de Lubrizol et de Normandie Logistique à Rouen. Près de 10 000 tonnes de produits ont été détruites par les flammes. Au cours des premières heures de la crise, une question restait sans réponse claire : que contenaient exactement ces entrepôts ?

L’analyse menée par le gouvernement à la suite de cet incident a mis en évidence cette lacune. Il est impossible de protéger efficacement la population et les premiers intervenants sans connaître la nature et la quantité des matières présentes sur un site. Le plan d’action présenté en février 2020 en a tiré les conséquences : un renforcement des exigences en matière de connaissance des stocks et un doublement du nombre d’inspections des installations classifiées.

Les arrêtés du 24 septembre 2020, publiés presque exactement un an après l’incendie, ont donné force de loi à ces engagements. C’est ce deuxième volet, à savoir le renforcement des contrôles, que les distributeurs de carburant constatent désormais dans leurs dépôts.

Les dépôts de fioul domestique, de gazole non routier (GNR), de gazole ou de biocarburants relèvent des rubriques de l’ICPE applicables aux liquides inflammables. En fonction des volumes stockés, l’installation est soumise à une déclaration, à un enregistrement ou à une autorisation, et c’est ce régime qui détermine l’étendue exacte de vos obligations.

Les exigences les plus complètes concernent les sites soumis à autorisation, mais la tenue d’un inventaire des stocks figure également, dans la pratique, dans de nombreux arrêtés préfectoraux. La surveillance par l’Internet des objets (IoT) des sites pétroliers et gaziers est précisément conçue pour s’inscrire dans ce cadre.

Concrètement, lors d’une visite, l’inspecteur cherche à vérifier quatre éléments:

C’est sur les deuxième et troisième points, à savoir la mise à jour et l’exactitude, que les lacunes sont les plus fréquentes.

D’où la demande formulée par la DREAL auprès de plusieurs dépôts, visant à équiper les cuves de systèmes de jaugeage connectés.

Soyons clairs sur un point : l’arrêté n’impose pas la télémétrie en tant que telle. Il impose un résultat, à savoir un inventaire précis, mis à jour quotidiennement pour les matières dangereuses et accessible en toutes circonstances.

En théorie, les relevés manuels peuvent suffire. Mais dans un dépôt comptant dix ou vingt cuves et où les mouvements sont quotidiens, le relevé manuel devient une tâche à part entière, et une source d’erreurs que les services d’inspection finiront par signaler.

La mesure connectée résout ce problème de par sa conception même. Chaque cuve est équipée d’un capteur adapté à sa configuration : un capteur de pression pour les cuves de carburant enterrées ou hors sol, avec le capteur NOVA PRESSION conçu et fabriqué par Four Data, compatible avec le fioul domestique, le diesel hors route et le B100. Les données sont transmises via les réseaux cellulaires NB-IoT ou LTE-M vers une plateforme de surveillance à distance des cuves qui centralise les niveaux de l’ensemble du dépôt ou de plusieurs sites. Pour les dépôts nécessitant un contrôle local, un automate programmable (PLC) complète l’installation en émettant des alertes de niveau élevé directement sur place.

Le suivi réglementaire prend alors une autre dimension. La mise à jour quotidienne n’est plus une tâche à accomplir, elle est intégrée au système : les niveaux sont horodatés, archivés et exportables. Le jour de l’inspection, vous présentez un historique de mesures en continu plutôt qu’un registre de relevés. En cas d’incident, l’inventaire des stocks est accessible à distance, ce qui correspond exactement à l’exigence d’accessibilité formulée dans le texte : « y compris en cas d’accident ».

« La mise en conformité d’un dépôt commence par une évaluation du parc de cuves : technologies de jaugeage en place, produits stockés, régime ICPE, contraintes ATEX. Nos équipes réalisent cet audit et vous remettent un devis en moins de 48 heures, avec des capteurs adaptés à chaque cuve et une plateforme qui met à jour quotidiennement l’état des stocks. »

— François Clément, directeur commercial, Four Data

Four Data a déployé près de 80 000 capteurs à travers l’Europe, dont une part croissante dans les dépôts de distribution. Des distributeurs de carburants tels que Gruchy Combustibles et Alliance Énergies assurent le suivi de leurs stocks via la plateforme Four Data : niveaux disponibles en temps réel, alertes configurables en cas de dépassement de seuils critiques, historique accessible tant aux équipes opérationnelles qu’aux autorités.

Les avantages ne se limitent pas au respect des réglementations. Ces mêmes données permettent d’optimiser le réapprovisionnement des entrepôts, de garantir la disponibilité des produits et de consigner les mouvements de stock.

Les contrôles s’intensifient et cette tendance ne s’inversera pas : le doublement du nombre de contrôles constituait un engagement public de l’État français. Se mettre en conformité sous la pression d’une mise en demeure coûte toujours plus cher, tant en termes de délais que de tranquillité d’esprit, que de prévoir l’équipement nécessaire à l’avance.

Un audit de votre flotte de cuves vous permet de savoir exactement où vous en êtes et quels équipements il faudrait installer.